Avis au consommateur, Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
18 Sep 2024 Mise à jour – 7 juin 2023 — Avis au consommateur – En janvier 2023, l’Office des cimetières de l’Ontario…
Avis au consommateur
18 Sep 2024 Une entreprise manitobaine a reçu l’ordre de cesser ses activités en Ontario sous peine d’être poursuivie en justice. Malgré cela,…
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18 Sep 2024 Le cimetière Darul Barzakh Gardens de Richmond Hill a été contraint de cesser de facturer et de percevoir des droits…
Avis au consommateur, Blog - Droit au but
18 Sep 2024 Avis aux consommateurs Par Jim Cassimatis Directeur général intérimaire/registraire Autorité des cimetières del’Ontario Les cimetières sont bien entretenus à perpétuité…
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18 Sep 2024 Par Jim Cassimatis Directeur général/Registraire par intérim, BAO Les noms des entreprises sont peut-être différents, mais il s’agit toujours du…
Avis au consommateur
18 Sep 2024 Le diocèse anglican de Niagara a reçu l’ordre de cesser immédiatement de vendre des services d’inhumation dans plusieurs cimetières qu’il…
Article de presse, Avis à la profession, Avis au consommateur
18 Sep 2024 Le Licence Appeal Tribunal (LAT) a ordonné au Registrar, Funeral, Burial and Cremation Services Act, 2002 (FBCSA), de donner suite…