Directives du greffier
Date d’entrée en vigueur : samedi 3 avril 2021 En Ontario, les services funéraires seront limités à 15 % de…
Directives du greffier
En vigueur le 30 juin 2021 Cette directive du registraire établit de nouvelles règles sur la présence aux funérailles et…
Directives du greffier
*Waterloo est désormais la seule exception Rappel : En vigueur – le mercredi 30 juin 2021 La présente directive du…
Directives du greffier
A partir du 16 juillet 2021 La BAO émet cette directive du registraire conformément à la troisième étape de la…
Avis au consommateur, Directives du greffier
Le BAO a appris que certains opérateurs demandent aux consommateurs de faire certaines choses avant de leur permettre d’accéder à…
Directives du greffier
En vigueur le 10 septembre 2021 Cette directive du registraire exige que les établissements funéraires et les exploitants de services…
Directives du greffier
À compter du lundi 25 octobre, les titulaires de permis de l’Autorité des cimetières de l’Ontario peuvent choisir d’être exemptés…
Directives du greffier
Entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Note : Cette directive a été prolongée jusqu’à nouvel ordre, conformément à la…
