Enquêtes auprès des titulaires de licence et du public

Voici les résultats des enquêtes en ligne menées par le BAO concernant sa proposition d’augmentation des frais de licence :

• Résultats de l’enquête auprès des licenciés 14 mars 2023 PDF
• Résultats de l’enquête publique du 14 mars 2023 PDF