{"id":8058,"date":"2024-09-18T10:37:31","date_gmt":"2024-09-18T14:37:31","guid":{"rendered":"https:\/\/thebao.ca\/?p=8058"},"modified":"2024-09-18T10:37:32","modified_gmt":"2024-09-18T14:37:32","slug":"les-fonds-dentretien-et-de-maintenance-garantissent-lentretien-des-cimetieres-pour-les-communautes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thebao.ca\/stage\/fr\/les-fonds-dentretien-et-de-maintenance-garantissent-lentretien-des-cimetieres-pour-les-communautes\/","title":{"rendered":"Les fonds d’entretien et de maintenance garantissent l’entretien des cimeti\u00e8res pour les communaut\u00e9s."},"content":{"rendered":"

Avis aux consommateurs<\/h1>\n\n\n\n
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\"\"<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

Par Jim Cassimatis <\/em><\/sup>
Directeur g\u00e9n\u00e9ral int\u00e9rimaire\/registraire <\/em>
Autorit\u00e9 des<\/em><\/sup> cimeti\u00e8res del’Ontario<\/em><\/sup><\/strong><\/p>\n\n\n

Les cimeti\u00e8res sont bien entretenus \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 gr\u00e2ce aux entreprises, aux municipalit\u00e9s, aux organisations religieuses et aux b\u00e9n\u00e9voles qui respectent la loi et servent leur communaut\u00e9.
L’entretien g\u00e9n\u00e9rationnel d’un cimeti\u00e8re est renforc\u00e9 par les contributions l\u00e9galement requises \u00e0 un fonds ou compte d’entretien et de maintenance par tous les propri\u00e9taires et exploitants de cimeti\u00e8res agr\u00e9\u00e9s. Tous les cimeti\u00e8res doivent faire l’objet d’une licence, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation provinciale.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n

Le fonds veille \u00e0 ce qu’ils soient maintenus en \u00e9tat de s\u00e9curit\u00e9 et d’accessibilit\u00e9 pour que vous et votre famille puissiez disposer d’un lieu respectueux pour faire votre deuil et vous recueillir.<\/p>\n\n\n

Les cimeti\u00e8res sont de toutes formes et de toutes tailles, depuis les modestes lieux d’inhumation de quelques membres de la famille dans une ferme jusqu’aux grands cimeti\u00e8res appartenant \u00e0 des entreprises ou \u00e0 des villes, o\u00f9 des milliers de personnes sont enterr\u00e9es et pleur\u00e9es par leur communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n

De nombreuses municipalit\u00e9s g\u00e8rent leurs propres cimeti\u00e8res et assument la responsabilit\u00e9 de ceux qui sont n\u00e9glig\u00e9s ou oubli\u00e9s. Je les remercie pour leur devoir civique.<\/p>\n\n\n

Un grand nombre de ces cimeti\u00e8res abandonn\u00e9s sont ant\u00e9rieurs \u00e0 la l\u00e9gislation provinciale, aux r\u00e8glements imposant leur entretien et \u00e0 un m\u00e9canisme de financement \u00e0 long terme pour couvrir les co\u00fbts.<\/p>\n\n\n

C’est un fonds fiduciaire<\/strong><\/p>\n\n\n

Les contributions des exploitants de cimeti\u00e8res au fonds sont devenues obligatoires en Ontario en 1955.<\/p>\n\n\n

Un pourcentage du prix pay\u00e9 par les consommateurs pour les droits d’inhumation ou de dispersion est vers\u00e9 au Fonds ou compte d’entretien et de maintenance, qui est un fonds fiduciaire destin\u00e9 \u00e0 l’entretien d’un cimeti\u00e8re \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. C’est pourquoi on l’appelait autrefois “fonds d’entretien perp\u00e9tuel”.<\/p>\n\n\n

Le fonds fiduciaire a pour objet de garantir la disponibilit\u00e9 des fonds n\u00e9cessaires \u00e0 l’entretien du cimeti\u00e8re pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, y compris lorsque le cimeti\u00e8re ne re\u00e7oit plus de nouvelles s\u00e9pultures ni de recettes provenant de la vente de droits d’inhumation.<\/p>\n\n\n

(Les personnes ach\u00e8tent des droits d’inhumation pour exiger ou ordonner l’inhumation de restes humains dans un lot de cimeti\u00e8re ou la d\u00e9sincarc\u00e9ration de restes humains de ce lot. L’inhumation comprend l’enterrement de restes humains, y compris le placement des restes dans un “lot” – une tombe, une crypte ou une niche dans un columbarium. Lisez la page cinq de notre guide d’information du consommateur BAO<\/a> pour plus de d\u00e9finitions des termes du secteur du deuil.)<\/em><\/p>\n\n\n

Sans ce fonds, les cimeti\u00e8res finiraient par se d\u00e9labrer, par devenir inutilisables et par \u00eatre inconnus de leurs communaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n

Ce qu’il paie<\/strong><\/p>\n\n\n

Les int\u00e9r\u00eats ou les revenus du fonds sont utilis\u00e9s pour payer les frais d’entretien du cimeti\u00e8re, notamment :<\/p>\n\n\n\n