Un exploitant de cimeti\u00e8re sans licence dans le canton de Hamilton a re\u00e7u l’ordre de cesser de vendre ou de fournir des services d’inhumation et d’autres services.<\/p>\n\n\n
L’Autorit\u00e9 des cimeti\u00e8res de l’Ontario (BAO) a appris que John Bev Rose exploitait le cimeti\u00e8re de l’\u00e9glise unie de Bethel Grove, dans le canton de Hamilton, sans permis, en violation de la loi.<\/p>\n\n\n
L’octroi d’une licence aux exploitants de cimeti\u00e8res les oblige \u00e0 respecter la loi, notamment en ce qui concerne l’entretien de la propri\u00e9t\u00e9 et la constitution d’un fonds, qui permet de mettre de l’argent de c\u00f4t\u00e9 pour l’entretien du cimeti\u00e8re \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, une fois qu’il n’y a plus de place pour les nouvelles s\u00e9pultures et les revenus qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4 de la loi de 2002 sur les services fun\u00e9raires, d’inhumation et de cr\u00e9mation (Funeral, Burial and Cremation Services Act, 2002<\/em> ), le greffier a ordonn\u00e9 \u00e0 John Bev Rose de cesser imm\u00e9diatement ses activit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n