La terminologie juridique est “\u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9”.<\/p>\n\n\n
En ce qui concerne les cimeti\u00e8res, c’est la dur\u00e9e pendant laquelle ils doivent \u00eatre entretenus. En bref, les cimeti\u00e8res sont \u00e9ternels.<\/p>\n\n\n
L’Office des cimeti\u00e8res de l’Ontario (OBO) traite souvent avec des particuliers ou des entreprises constitu\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9 qui ach\u00e8tent ou cherchent \u00e0 vendre une propri\u00e9t\u00e9 comprenant un petit cimeti\u00e8re, ou une vieille \u00e9glise avec un cimeti\u00e8re adjacent sur le m\u00eame titre foncier.<\/p>\n\n\n
Voisin tranquille mais … <\/strong><\/p>\n\n\n Un cimeti\u00e8re peut \u00eatre un voisin tranquille, mais en poss\u00e9der un s’accompagne de responsabilit\u00e9s l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n Certains pensent pouvoir transformer le terrain du cimeti\u00e8re en projet immobilier. Il est possible d’utiliser le terrain \u00e0 l’ext\u00e9rieur des limites du cimeti\u00e8re \u00e0 d’autres fins. Mais vous devrez toujours entretenir le cimeti\u00e8re et le maintenir en possession d’une licence d\u00e9livr\u00e9e par le BAO.<\/p>\n\n\n Cela implique un entretien r\u00e9gulier, notamment la tonte de la pelouse et le maintien d’un chemin d’acc\u00e8s d\u00e9gag\u00e9 au cimeti\u00e8re pour permettre aux personnes en deuil et au public d’y acc\u00e9der. C’est la loi<\/em> – la loi de 2002 sur les services fun\u00e9raires, d’inhumation et de cr\u00e9mation (Funeral, Burial and Cremation Services Act, 2002<\/em> ).<\/p>\n\n\n La m\u00eame r\u00e8gle s’applique si vous trouvez un cimeti\u00e8re sur une propri\u00e9t\u00e9. Le propri\u00e9taire d’une propri\u00e9t\u00e9 sur laquelle se trouve un cimeti\u00e8re doit obtenir une licence aupr\u00e8s du BAO et doit prot\u00e9ger et entretenir le cimeti\u00e8re. En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la FBCSA, les cimeti\u00e8res ne peuvent pas \u00eatre perturb\u00e9s.<\/p>\n\n\n