Le registraire de l’Autorit\u00e9 des cimeti\u00e8res de l’Ontario a ordonn\u00e9 \u00e0 un cimeti\u00e8re situ\u00e9 pr\u00e8s de Cornwall de cesser imm\u00e9diatement de vendre et d’offrir de vendre des fournitures et\/ou des services autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n
L’ordre a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 au Pleasant Valley Community Cemetery Board, situ\u00e9 \u00e0 Ingleside dans le canton de South Stormont, de veiller \u00e0 ce que le compte en fiducie, la tenue des dossiers et les exigences en mati\u00e8re de rapports impos\u00e9s aux exploitants de cimeti\u00e8res titulaires d’une licence et aux autres titulaires d’une licence li\u00e9e au deuil soient respect\u00e9s comme l’exige la loi. (Le compte en fiducie permet d’assurer l’entretien \u00e0 long terme d’un cimeti\u00e8re dans les ann\u00e9es \u00e0 venir).<\/p>\n\n\n
Le BAO a pris cette mesure pour prot\u00e9ger les familles en deuil, qui sont des consommateurs du secteur des services de deuil. L’ordonnance est prise en vertu de l’article 109 (7) du r\u00e8glement de l’Ontario 30\/11 de la Loi de<\/em> 2002 sur les services de fun\u00e9railles, d’inhumation et de cr\u00e9mation<\/em>(FBCSA).<\/p>\n\n\n Conform\u00e9ment aux obligations de d\u00e9claration pr\u00e9vues par la FBCSA, l’ordonnance du BAO impose au Pleasant Valley Community Cemetery Board, 14563 Country Road 18, R.R.#3, Ingleside, de cesser imm\u00e9diatement ses activit\u00e9s :<\/p>\n\n\n