{"id":8344,"date":"2024-09-18T10:46:24","date_gmt":"2024-09-18T14:46:24","guid":{"rendered":"https:\/\/thebao.ca\/?p=8344"},"modified":"2024-09-18T10:46:25","modified_gmt":"2024-09-18T14:46:25","slug":"les-travaux-du-bao-se-poursuivent-en-2022-en-vue-dameliorer-la-protection-des-consommateurs-la-reglementation-et-le-soutien-au-secteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thebao.ca\/stage\/fr\/les-travaux-du-bao-se-poursuivent-en-2022-en-vue-dameliorer-la-protection-des-consommateurs-la-reglementation-et-le-soutien-au-secteur\/","title":{"rendered":"Les travaux du BAO se poursuivent en 2022 en vue d’am\u00e9liorer la protection des consommateurs, la r\u00e9glementation et le soutien au secteur."},"content":{"rendered":"\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

\"\"
Par Carey Smith, directeur g\u00e9n\u00e9ral et greffier <\/em><\/sup>
Perspectives d’avenir et bilan de l’ann\u00e9e<\/strong><\/em><\/sup><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Nous mettons \u00e0 profit des approches innovantes et une \u00e9quipe BAO \u00e9largie pour r\u00e9pondre aux demandes du secteur en 2022 et au-del\u00e0. Les changements qui interviendront cette ann\u00e9e et l’ann\u00e9e prochaine d\u00e9coulent directement de l’audit d’optimisation des ressources r\u00e9alis\u00e9 par le Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral<\/a>.
Loin de fuir les conclusions constructives de l’audit, nous les avons adopt\u00e9es sans r\u00e9serve. Tout au long de l’ann\u00e9e 2021, notre \u00e9quipe s’est employ\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre et \u00e0 renforcer les changements recommand\u00e9s dans le rapport de la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale, publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n

Relever la barre<\/h5>\n\n\n

Ces changements se traduisent par un examen et un soutien accrus du secteur de la part de nos inspecteurs, de l’\u00e9quipe charg\u00e9e de la conformit\u00e9, de l’\u00e9quipe charg\u00e9e des licences, du service juridique, des communications et de l’ensemble du BAO. Ces changements renforceront la confiance et la r\u00e9putation du secteur, car nous pla\u00e7ons la barre plus haut en mati\u00e8re de protection des consommateurs, de surveillance, de transparence, de professionnalisme et de respect des r\u00e8glements et des directives du greffier.<\/p>\n\n\n

Surveillance<\/h5>\n\n\n

Les recommandations de l’auditeur g\u00e9n\u00e9ral portent essentiellement sur les am\u00e9liorations \u00e0 apporter dans ces cat\u00e9gories :<\/p>\n\n\n

  1. Protection des consommateurs dans le secteur du deuil<\/li>
  2. Surveillance des exploitants de cimeti\u00e8res<\/li>
  3. Contr\u00f4le des fonds fiduciaires pr\u00e9pay\u00e9s<\/li><\/ol>\n\n\n

    En 2021, nous avons abord\u00e9 chacune de ces cat\u00e9gories :<\/p>\n\n\n

    1. Mise en place d’un processus d’inspection rigoureux, avec l’embauche d’un plus grand nombre d’inspecteurs, l’utilisation d’acheteurs secrets pour am\u00e9liorer la protection des consommateurs et une communication plus large pour informer les consommateurs de leurs options et de leurs droits.<\/li>
    2. S’adresser \u00e0 un plus grand nombre d’exploitants de cimeti\u00e8res, en particulier les nombreux petits cimeti\u00e8res g\u00e9r\u00e9s par des b\u00e9n\u00e9voles, afin de leur octroyer des licences et de veiller \u00e0 ce qu’ils soient correctement entretenus pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir.<\/li>
    3. Pr\u00e9sentation de notre nouvelle \u00e9quipe charg\u00e9e de la conformit\u00e9 financi\u00e8re, qui veille \u00e0 ce que les fonds fiduciaires pr\u00e9pay\u00e9s soient correctement g\u00e9r\u00e9s pour les consommateurs, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les services fun\u00e9raires, d’inhumation et de cr\u00e9mation de 2002 (Funeral, Burial and Cremation Services Act, 2002)<\/em>.<\/li><\/ol>\n\n\n

      Nous poursuivons sur cette voie en 2022, en renfor\u00e7ant notre personnel et en nous dotant d’un syst\u00e8me de base de donn\u00e9es moderne qui nous permettra de travailler et de suivre l’\u00e9volution de notre travail.<\/p>\n\n\n

      Des professionnels d\u00e9vou\u00e9s<\/h5>\n\n\n

      Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la mise en \u0153uvre de ces changements a \u00e9t\u00e9 bien accueillie par le secteur. Ce n’est pas quelque chose que nous tenons pour acquis. Nous ne pouvons pas am\u00e9liorer la situation des consommateurs sans l’engagement continu des professionnels d\u00e9vou\u00e9s que nous r\u00e9glementons.<\/p>\n\n\n

      Nous avons inform\u00e9 nos titulaires de licences de ces changements afin qu’ils comprennent le lien entre la diligence en mati\u00e8re de protection des consommateurs et l’instauration de la confiance dans le secteur du deuil.<\/p>\n\n\n

      Longue liste<\/h5>\n\n\n

      Nous avons mis en \u0153uvre une longue liste d’actions pour concr\u00e9tiser les recommandations de la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale :<\/p>\n\n\n

      Achev\u00e9 en 2021 –<\/strong><\/p>\n\n\n