Le 27 juillet 2017, le registraire de la Loi de 2002 sur les services fun\u00e9raires, d’inhumation et de cr\u00e9mation a \u00e9mis un avis d’intention de r\u00e9voquer le permis d’entrepreneur de pompes fun\u00e8bres (cat\u00e9gorie 1) de M. Brent Trudell. La conduite pass\u00e9e de M. Trudell est jug\u00e9e incompatible avec l’intention et l’objectif de la Loi sur les services fun\u00e9raires, d’inhumation et de cr\u00e9mation et, par cons\u00e9quent, l’emp\u00eache d’obtenir un permis en vertu de la Loi.<\/p>\n\n\n
La proposition de r\u00e9vocation a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e et il est maintenant interdit \u00e0 M. Trudell de vendre, d’offrir de vendre ou de fournir des fournitures et des services autoris\u00e9s tels que d\u00e9finis dans la Loi. Nous rappelons respectueusement \u00e0 tous les exploitants de la FBCSA, y compris les \u00e9tablissements fun\u00e9raires, que l’article 9(1) de la Loi cr\u00e9e une obligation positive de veiller \u00e0 ce que leurs titulaires de permis et autres employ\u00e9s se conforment \u00e0 la FBCSA et \u00e0 ses r\u00e8glements. Ainsi, aucun op\u00e9rateur ne doit s’engager, ou repr\u00e9senter que M. Trudell peut s’engager, dans des activit\u00e9s pour lesquelles une licence de la FBCSA est requise.<\/p>\n\n\n
Toute question \u00e0 ce sujet doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’Autorit\u00e9 des cimeti\u00e8res de l’Ontario, au num\u00e9ro suivant 647-483-2645<\/a> ou sans frais au 1-844-493-6356<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le 27 juillet 2017, le registraire de la Loi de 2002 sur les services fun\u00e9raires, d’inhumation et de cr\u00e9mation a \u00e9mis un avis d’intention de r\u00e9voquer le permis d’entrepreneur de pompes fun\u00e8bres (cat\u00e9gorie 1) de M. Brent Trudell. La conduite pass\u00e9e de M. Trudell est jug\u00e9e incompatible avec l’intention et l’objectif de la Loi sur…","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"class_list":["post-8987","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-suspensions-revocations-conditions-discipline-ordonnances"],"acf":[],"yoast_head":"\n