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Additional 8602
| Avis : Les exploitants de cimetières, de crématoriums et d'hydrolyse peuvent désormais soumettre leurs formulaires ALR 1 et 2 en ligne. |
| 2 février 2021 Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement de notre nouveau système de renouvellement en ligne et de rapports d'entretien et de maintenance pour les exploitants de cimetières, de crématoriums et d'hydrolyseurs. Nous vous remercions de votre patience pendant que nous procédions aux ajustements nécessaires de notre base de données. En tant que contact principal de l'opérateur, vous serez responsable de la soumission de votre rapport annuel de licence (ALR) – Formulaire 1 et de votre rapport sur le fonds/compte d'entretien et de maintenance – Formulaire 2, en ligne par le biais de notre portail « Connexion des titulaires de licence« . La date limite de soumission des formulaires 1 et 2 est fixée à trois (3) mois à compter de la fin de votre exercice fiscal. Veuillez cliquer ici pour soumettre vos formulaires 1 et 2. Rappel – Les frais de renouvellement sont supprimés cette année Cette année, les titulaires de licences OOSFC n'ont pas à payer de frais de renouvellement, grâce au soutien du gouvernement provincial dans le cadre de l'initiative COVID-19. La dispense de frais ne s'applique qu'aux frais de renouvellement de licence dus entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus. Pour bénéficier de la dispense de frais, vous devez renouveler votre licence (soumettre votre formulaire 1) au plus tard le 31 mars 2021. Lors du renouvellement de votre licence, vous pourrez télécharger une nouvelle licence d'opérateur pour chaque site que vous exploitez. La licence ne doit être affichée que dans l'entrée principale de tout bureau ouvert au public. Vous avez des questions ?Cliquez ici pour obtenir des instructions utiles sur le renouvellement des licences;Si vous avez d'autres questions, veuillez envoyer un courriel à notre équipe chargée de la conformité financière, trust@thebao.ca ; ou parlez à l'un de nos agents chargés de la conformité financière au 647-483-2645 ou au 844-493-6356. Nous vous remercions de votre attention, -L'équipe de conformité financière de OOSFC |
