Avis à la profession – Crémation de cadavres humains porteurs d'implants radioactifs

À partir du 1er janvier 2020, la loi interdisant la crémation de cadavres humains porteurs d'implants radioactifs sera modifiée.

Les exploitants de crématoriums peuvent autoriser la crémation d'un cadavre humain porteur d'implants radioactifs si

1. il s'est écoulé au moins deux ans depuis le jour où l'organisme a reçu l'implant ; ou
2. un délai plus court s'est écoulé depuis que le corps a reçu l'implant, et il est possible d'incinérer le corps en toute sécurité*.

L'OOSFC, l'OFSA et l'OACFP se réuniront pour formuler des lignes directrices afin d'aider les opérateurs à déterminer la section (b) ci-dessus.

Les contrats de services de crémation doivent être modifiés pour inclure la formulation suivante :

1. une déclaration selon laquelle un corps humain mort ne doit pas être incinéré si,
   1. le corps est équipé d'un stimulateur cardiaque
   2. le corps a un implant radioactif, sauf qu'un corps qui a un implant radioactif peut être incinéré si,
      1. deux ans au moins se sont écoulés depuis le jour où le corps a reçu l'implant, ou
      2. une période plus courte s'est écoulée depuis que le corps a reçu l'implant et qu'il est possible d'incinérer le corps en toute sécurité, ou
   3. le corps est placé dans un cercueil constitué de matériaux ou contenant des matériaux ininflammables ou dangereux ou des matières plastiques chlorées ou renforcées par des fibres, à l'exception du métal utilisé dans la construction du cercueil ou du matériel d'accompagnement ; et
2. une déclaration indiquant qu'un corps humain mort ne peut être incinéré que si l'opérateur a reçu un certificat délivré par le médecin légiste autorisant l'incinération.

Veuillez noter que l'interdiction d'incinérer un corps humain mort muni d'un stimulateur cardiaque reste inchangée et toujours en vigueur.