Avis à la profession : Le renouvellement de la licence est légalement obligatoire

Pour de nombreux titulaires d'une licence personnelle et opérateurs d'établissements funéraires et de services de transfert, cet avis sera un « oui, je l'ai déjà fait ».

Cet avis s'adresse aux personnes qui n'ont pas encore renouvelé leur permis auprès de l'Office ontarien des services funéraires et des cimetières (ACO).

La date limite de renouvellement des licences a été repoussée au 15 janvier, mais cela ne signifie pas que vous devez attendre aussi longtemps. Nous insistons sur ce point, car en retardant votre renouvellement, vous risquez d'être en retard.

Si vous êtes en retard dans le renouvellement de votre licence, celle-ci expirera. Si vous fournissez ou proposez de fournir des services sous licence avec une licence expirée, vous serez dans l'illégalité et vous et/ou votre entreprise ferez l'objet de sanctions de la part de OOSFC. En fait, vous serez fermé jusqu'à ce que votre licence soit renouvelée. Des frais de retard seront appliqués.

Les explications les plus courantes données par nos licenciés pour justifier le non-renouvellement de leur licence sont les suivantes :

• Ils ont oublié
• Ils pensaient que leur supérieur hiérarchique le faisait en leur nom
• Le responsable ou l'employeur a oublié
• Mauvaises connexions internet

Solutions

La solution à l'oubli consiste à prendre conscience que, sans une licence à jour, vous ne pouvez pas légalement exploiter une entreprise ni effectuer des tâches nécessitant cette licence. Un tel oubli met en péril votre entreprise et vos clients, les familles en deuil qui comptent sur vous. Inscrivez-le dans votre agenda. Nous voulons que vous restiez en activité et que vous puissiez légalement servir les familles en deuil en tant que professionnels.

Pour ceux dont l'employeur paie les frais de renouvellement de leur licence personnelle, veuillez vérifier auprès de votre gestionnaire/employeur si votre licence a été renouvelée. Si votre employeur a appliqué un crédit de paiement pour le renouvellement de votre licence individuelle, cela ne signifie pas que votre licence a été renouvelée.

Une fois que vous aurez reçu un courriel de OOSFC confirmant qu'un crédit a été appliqué, vous devrez encore vous connecter au portail des titulaires de licence et renouveler votre licence. Lorsque vous arrivez à la section de paiement de votre demande de renouvellement en ligne, sélectionnez « Individual Renewal Credit » (crédit de renouvellement individuel) dans la liste déroulante « payment type » (type de paiement) pour appliquer le crédit. Le paiement est l'une des deux conditions requises pour renouveler votre licence.

Renouvelez ou vérifiez l'état de votre licence sur le portail OOSFC ici.