Avis à tous les exploitants de cimetières : Nouveau ! Modèle de contrat de cimetière

L'Office des cimetières de l'Ontario a le plaisir d'annoncer qu'un modèle de contrat de cimetière est maintenant disponible pour les exploitants de cimetière de l'Ontario !

Ce modèle de contrat a été conçu principalement pour les petits exploitants de cimetière qui n'acceptent pas de services et de fournitures prépayés (les droits d'inhumation ne sont pas des services ou des fournitures prépayés). (Nous encourageons les exploitants de cimetière à utiliser ce modèle pour s'assurer que leur contrat répond à toutes les exigences réglementaires de la Loi de 2002 sur les services de funérailles, d'inhumation et de crémation.

Les questions concernant les contrats de cimetière peuvent être adressées au service de conformité de L'OOSFC à l'adresse compliance@thebao.ca ou en appelant le 647-483-2645 ou le 1-844-493-6356.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à notre modèle de contrat et à d'autres modèles de documents pour les cimetières : https://thebao.ca/fr/pour-les-professionnels/professionnels-des-cimetieres-et-crematoriums/formulaires/. Ouvrez l'onglet Cemetery Sample Documents and Contract sur la page web.

Nous espérons que ce nouveau modèle vous sera utile et nous vous remercions sincèrement de votre coopération et de votre diligence à vous conformer à la FBCSA.

L'équipe de conformité OOSFC