Avis : Affichez votre liste de prix, votre licence et le lien vers le guide d'information du consommateur OOSFC sur vos sites web.

Avis à la profession : Rappel –

A partir du 1er juillet 2021

L'OOSFC rappelle aux titulaires de permis les modifications réglementaires gouvernementales qui entreront en vigueur le jour de la fête du Canada, le jeudi 1er juillet.

Les règlements concernent l'obligation pour les opérateurs de publier ces éléments sur leurs sites web publics :

• Affichage du permis
• Liste de prix de l'opérateur
• Lien internet du guide d'information des consommateurs de OOSFC

Les informations relatives à ces changements, contenues dans une note du ministère des services gouvernementaux et des services aux consommateurs, ont été envoyées aux titulaires de licence dans un avis à la profession de OOSFC daté du 9 avril.

Voici un extrait de la note du ministère.

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Exigences relatives à l'affichage du permis

Les changements, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021, seront les suivants :

• Supprimer l'obligation pour les exploitants de cimetières, de crématoriums, d'établissements funéraires et de services de transfert (opérateurs de services de deuil) d'afficher leur licence ou une copie de celle-ci près de l'entrée principale de leur établissement.
• Exiger que tout opérateur de services de deuil qui gère ou utilise un site web pour promouvoir ou conclure des contrats pour la vente ou la fourniture d'une prestation ou d'un service autorisé mette à disposition, à un endroit clairement visible sur ce site web, son numéro d'autorisation et une description du type d'autorisation dont il dispose.

Liste de prix et guide d'information du consommateur OOSFC

Les changements, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021, seront les suivants :

• Exiger que tout opérateur de services de deuil qui maintient ou utilise un site web pour promouvoir ou conclure des contrats pour la vente ou la fourniture d'une fourniture ou d'un service autorisé mette à disposition à un endroit clairement visible sur ce site web :
  • une version électronique gratuite et imprimable de la liste des prix de l'opérateur; et
  • un lien vers le guide d'information du consommateur préparé par le registraire de OOSFC.

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N'oubliez pas, comme l 'a rappelé L'OOSFC le 10 mai dernier, que le lien vers le guide d'information du consommateur doit être placé à un endroit clairement visible, par exemple sur la page d'accueil de votre site web.

Vous pouvez placer le lien vers le guide sous le badge Licensed by the OOSFC, qui vous a été envoyé l'été dernier. (Cliquez sur le lien vers le badge si nécessaire).

Voici le lien direct vers le guide d'information du consommateur OOSFC à utiliser sur vos sites web :
https://thebao.ca/fr/pour-les-consommateurs/guide-dinformation-du-consommateur/

Je vous remercie tous.