Calculateur d'entretien et de maintenance
Vue d'ensemble
Un fonds/compte d'entretien est un fonds fiduciaire qui permet d'assurer l'entretien à long terme d'un cimetière. Le fonds finance les coûts d'entretien après que le cimetière a cessé de faire des ventes. L'exploitant d'un cimetière est tenu d'alimenter le fonds par la vente de tombes en pleine terre, de cryptes, de tombes, de niches et de droits de dispersion.
La loi de 2002 sur les services de funérailles, d'inhumation et de crémation ( Funeral, Burial and Cremation Services Act, 2002 ) précise le montant de la contribution requise pour la vente de chacun de ces articles. Il s'agit soit d'un pourcentage du prix de l'article (par exemple, 40 % du prix), soit d'un montant fixe – le plus élevé des deux.
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Calculateur du Fonds C&M
L'OOSFC propose une calculatrice pour aider les titulaires de licence. Veuillez cliquer sur ce lien :
Montants et calculateur de la contribution aux soins et à l'entretien
Ce fonds fiduciaire obligatoire contribue à l'entretien à long terme d'un cimetière et permet de mettre de l'argent de côté pour les travaux nécessaires.