Catégorie: Suspensions/​​​révocations/​​​conditions/​​​discipline/​​​ordonnances

L’Office ontarien des services funéraires et des cimetières (Bereavement Authority of Ontario – OOSFC) a délivré cette semaine une ordonnance…

Un exploitant de cimetière sans licence dans le canton de Hamilton a reçu l’ordre de cesser de vendre ou de…

Une entreprise manitobaine a reçu l’ordre de cesser ses activités en Ontario sous peine de poursuites judiciaires. L’Office ontarien des…

Le registraire a ordonné à un exploitant de cimetière de Toronto de cesser immédiatement les ventes. L’ordonnance a été émise…

Mise à jour – 7 juin 2023 — Avis au consommateur – En janvier 2023, l’Office des cimetières de l’Ontario…

Un juge a condamné un ancien directeur de pompes funèbres et propriétaire d’établissement funéraire de Simcoe à 12 mois d’assignation…

Le registraire de la Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation (FBCSA) a suspendu temporairement le…