Avis à la profession
Le gouvernement accepte désormais les signatures électroniques sur tous les formulaires
Les signatures électroniques sont désormais acceptées par le gouvernement sur tous les formulaires soumis dans le cadre d'une demande de permis d'inhumer, notamment le formulaire 15 de déclaration de décès et le formulaire 16 de certificat médical de décès.
Les entreprises de pompes funèbres sont également autorisées à signer le formulaire 15 en tant qu'informateurs.
Veuillez consulter le mémo du Registrar General.
(Pour information, nous n'avons pas inclus l'exemple de MCOD, car il ne s'agit pas d'un document que vous aurez à remplir, bien entendu).