Message au nom du coroner en chef et du pathologiste judiciaire en chef de l'Ontario – Règlement actualisant les frais de transport des corps

À : Établissements funéraires et opérateurs de services de transfert de l'Ontario
DE : Dirk Huyer, coroner en chef de l'Ontario
RE : Document sommaire sur les frais de transport de corps

J'ai le plaisir de vous présenter le Règlement de l'Ontario 114/19, récemment déposé en vertu de la Loi sur les coroners, qui régit les frais de transport du corps associés aux affaires du coroner. À compter du 1er juin 2019, les frais actuels seront augmentés de 11 %, puis de 2 % le^1er avril de chaque année jusqu'au 1er avril 2023. De plus, de nouveaux frais ont été ajoutés, notamment

• Le temps d'attente peut désormais être facturé par accompagnateur, pour deux accompagnateurs.
• Accompagnateur supplémentaire + frais kilométriques pour l'accompagnateur supplémentaire, lorsque le cas dépasse la capacité d'accueil de deux accompagnateurs
• Hébergement et dépenses connexes (c'est-à-dire hôtel, repas), si nécessaire pour les transferts de longue distance
• Frais de dossier pour l'organisation du transport aérien
• Stockage du corps pendant la nuit si nécessaire, généralement lors de l'organisation d'un transport aérien.

Je partage également les attentes en matière de services récemment révisées, car elles reflètent les nouveaux frais et apportent une plus grande clarté sur les questions de transport antérieures. L'un des changements que je voudrais souligner ici est que, conformément aux politiques du gouvernement de l'Ontario, l'OCC/OFPS ne peut plus rembourser les repas réclamés, en dehors des nouveaux frais forfaitaires pour l'hébergement et les dépenses connexes.

En ce qui concerne notre stratégie d'approvisionnement, ce travail a été mis en suspens pendant que notre bureau s'efforçait d'obtenir une augmentation des frais pour ces services. Ce travail a maintenant repris et, une fois rédigé, nous vous demanderons votre avis sur le document de passation de marchés avant de le finaliser. Je vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation à mesure que nous nous rapprocherons de l'échéance, et je me réjouis à nouveau de votre contribution à ce moment-là.

Enfin, j'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à tous les fournisseurs que notre bureau a publié une mise à jour de la facture pour le transport d'un cadavre plus tôt cette année, qui peut être consultée sur le dépôt central de formulaires du gouvernement de l'Ontario. Veuillez vous assurer que vous remplacez tous les anciens modèles par le modèle mis à jour et que votre numéro d'entreprise de l'ARC est inclus, sinon la facture ne sera pas traitée et sera renvoyée pour être remplacée.

Si vous utilisez votre propre modèle de facture, veuillez vous assurer que votre nom légal, votre numéro d'entreprise CRA et vos coordonnées (adresse, adresse électronique et numéro de téléphone) sont clairement affichés avant de soumettre la facture pour paiement.

Cliquez ici pour télécharger les attentes en matière de services.