Message du coroner en chef – Frais de transport du corps

À : Établissements funéraires et opérateurs de services de transfert de l'Ontario
DE : Dirk Huyer, coroner en chef de l'Ontario
RE : Document sommaire sur les frais de transport de corps

Pour faire suite à la note de service du 29 mai 2019 informant de la mise à jour des frais de transport de corps, je vous fournis un document récapitulatif à des fins de référence. Afin d'éviter les retards de paiement, veuillez vous assurer que la facture que vous soumettez comprend les frais corrects applicables au moment du transfert.

Pour de plus amples informations sur les frais, veuillez consulter le règlement 114/19 de l'Ontario en vertu de la Loi sur les coroners ou les attentes en matière de service, communiquées précédemment dans la note de service du 29 mai.

Je voudrais également profiter de l'occasion pour vous informer de deux points relatifs à la facturation :

1. le problème que nous rencontrions précédemment avec le calcul de la TVH sur la facture pour le transport d'un cadavre a été résolu ; et
2. le gouvernement de l'Ontario exige que votre numéro d'entreprise de l'ARC figure sur TOUTES les factures. Si ce numéro n'est pas présent, nous ne pourrons pas traiter la facture et elle vous sera renvoyée pour que vous la soumettiez à nouveau avec votre numéro d'entreprise.

Veuillez envoyer vos questions à occ.inquiries@ontario.ca

Nous vous remercions de votre soutien continu au service d'enquêtes sur les décès de l'Ontario et de votre coopération en ce qui concerne les exigences en matière de facturation.