Politiques, procédures et lignes directrices

L'Office ontarien des services funéraires et des cimetières (ACO) continuera d'ajouter à cette liste de politiques, de procédures et de lignes directrices à titre de référence pour les titulaires de permis et le public.

L'OOSFC a commencé à élaborer des politiques, des procédures et des lignes directrices afin de mieux informer le public et les titulaires de licences sur diverses questions liées au respect de la loi de 2002 sur les services funéraires, d'inhumation et de crémation. La liste s'allongera au fil du temps.
Les directives antérieures, qui sont toujours d'actualité, sont également énumérées avec leur date d'origine et de révision.
(Les nouveaux éléments sont mis en évidence en caractères gras).

Lignes directrices

Directive sur l'accès raisonnable aux cimetières (28 juin 2024)

Internements, mises en terre et dispersions d'animaux de compagnie dans les cimetières agréés
– avec des restes humains (septembre 2023)

Guide d'information du consommateur (2016 / 2023)

Pratiques de routine dans le cadre des soins aux personnes en deuil (2016 / 2020)

Politiques

Politique de formation continue (novembre 2023)

Vous trouverez davantage d'informations de référence sur notre Centre de ressources pour les licenciés.