Co-localisation et copropriété

À partir du 1er juillet 2012, les propriétaires de cimetières auront la possibilité d'obtenir une licence pour exploiter des établissements funéraires et des services de transfert directement sur les terrains du cimetière.

En d'autres termes, il n'y aura plus de restrictions à la co-localisation et à la copropriété des salons funéraires, des services de transfert, des cimetières et des crématoriums.

Si vous souhaitez établir un salon funéraire, un service de transfert ou un nouveau crématorium à l'intérieur d'un cimetière, vous devez obtenir les licences commerciales appropriées et recevoir l'accord du greffier. Un formulaire de demande devra être soumis, accompagné d'une preuve d'approbation environnementale et municipale confirmant que toutes les exigences applicables en matière de zonage et de construction ont été respectées.

À partir du 1er juillet 2012, vous aurez également la possibilité de créer un crématorium en dehors du terrain du cimetière.

Pour ce faire, vous devez demander le permis d'exploitation approprié, qui doit être soumis avec l'approbation ou les permis de votre municipalité et une copie de l'approbation de conformité environnementale du ministère de l'Environnement et du Changement climatique de l'Ontario.

Vous devez également joindre à votre demande un plan détaillé du crématorium proposé, au moins 30 jours avant d'entreprendre les travaux d'aménagement.