Accueil

Honoraires

Honoraires

Conformément au paragraphe 108 (1) de la Loi de 2002 sur les services de funérailles, d'inhumation et de crémation, L. O. 2002, chap. O. 2002, c. 33, telle que modifiée, l'Office des cimetières de l'Ontario désigne les droits indiqués ci-dessous comme étant payables en vertu de la Loi.

Barème des droits OOSFC - à compter du 1er novembre 2023

Type de licence Frais de dossier Taxe de renouvellement Frais de retard

Type de licence

Licence personnelle

  • Directeur de pompes funèbres, classe 1
  • Directeur de pompes funèbres, classe 2
  • Représentant des ventes de services de transfert
  • Représentant des ventes de services de transfert (restreint)
  • Pré-planificateur de funérailles
  • Représentant des ventes de cimetières et/ou de crématoriums

Frais de dossier

305,58 $

 

 

 

 

 

 

 

Taxe de renouvellement

244,47 $

 

 

 

 

 

 

 

Frais de retard

91,68 $
(Licences FD, TSSR et FPP : les demandes de renouvellement déposées entre le 15 janvier et le 14 février 2024 sont soumises à des frais de retard, après quoi vous devez demander le rétablissement.)

Type de licence

Licence d'exploitation d'une entreprise

  • Exploitant d'établissement funéraire, classe 1
  • Exploitant d'établissement funéraire, classe 2
  • Exploitant de service de transfert, classe 1
  • Exploitant de service de transfert, classe 2
  • Exploitant de service de transfert, classe 2 (restreint)

                 ……

  • Exploitant de cimetière
  • Exploitant de crématorium
  • Exploitant de disposition alternative (hydrolyse)

Frais de dossier

568 $ en vigueur le 1er janvier 2023

611,17 $ en vigueur le 1er janvier 2024

 

 

 

…..

568 $ en vigueur le 1er janvier 2023
611,17 $ en vigueur le 1er janvier 2024

Taxe de renouvellement

227,20 $ + (18,18 $ par appel* pour la période du 1er novembre 2022 au 30 juin 2023)
+ (30 $ par appel* pour la période du 1er juillet 2023 au 31 octobre 2023)
Remarque : pour les exploitants ayant moins de 10 appels par an, des frais de renouvellement de licence de 300 $ s'appliqueront.

…..

17,04 $ + (13,63 $ par activité d'inhumation/crémation/hydrolyse pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023)
+ (30 $ par activité d'inhumation/crémation/hydrolyse pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023)
–Les cimetières comptant moins de 10 inhumations continueront d'être exemptés de frais.

Frais de retard

244,47 $
(Demande de renouvellement déposée après l'expiration du permis)

……

À déterminer

Type de licence

Inscription aux stages

Frais de dossier

91,68 $

Taxe de renouvellement

Frais de retard

Type de licence

Examen d'accès à la pratique
(Licences et jurisprudence)

Frais de dossier

284 $ en vigueur le 1er janvier 2023
305,58 $ en vigueur le 1er janvier 2024

Taxe de renouvellement

Frais de retard

Type de licence

Examen de jurisprudence
(Examen sur les lois, les règles et les règlements)

Frais de dossier

284 $ en vigueur le 1er janvier 2023
305,58 $ en vigueur le 1er janvier 2024

Taxe de renouvellement

Frais de retard

Type de licence

Frais de reprise d'examen

Frais de dossier

227,20 $ en vigueur le 1er janvier 2023
244,47 $ en vigueur le 1er janvier 2024

Taxe de renouvellement

Frais de retard

Type de licence

Avis au registraire de changement de personne responsable des opérations quotidiennes

Frais de dossier

100 $ en vigueur le 1er janvier 2023
107,60 $ en vigueur le 1er janvier 2024

Taxe de renouvellement

Frais de retard

* Aux fins de la présente annexe, « par visite » signifie par décès enregistré, pour lequel un paiement a été exigé pour des services ou des fournitures fournis au cours de la période de douze mois se terminant le 31 octobre précédant l'expiration du permis d'exploitation.

Les montants indiqués sont payables à l'Office ontarien des services funéraires et des cimetières.