Rappel et instructions rapides : Les opérateurs d'hydrolyse des cimetières et crématoriums peuvent désormais soumettre leurs formulaires ALR 1 et 2 en ligne.

L'OOSFC propose des instructions vidéo rapides et faciles à suivre pour accompagner notre nouveau renouvellement en ligne et notre rapport d'entretien et de maintenance pour les opérateurs de cimetières, de crématoriums et d'hydrolyseurs.

Instructions de connexion Vidéo de 2 minutes

Si vous souhaitez obtenir des instructions pour commencer, veuillez cliquer ici pour visionner notre nouvelle vidéo de deux minutes sur L'OOSFC : Comment se connecter.

En tant que contact principal de l'opérateur, vous serez chargé de soumettre votre rapport annuel de licence (ALR) – Formulaire 1 et votre rapport sur le fonds/compte d'entretien et de maintenance – Formulaire 2, en ligne via notre portail de connexion des titulaires de licence.

La date limite de soumission des formulaires 1 et 2 est fixée à trois (3) mois à compter de la fin de votre exercice fiscal.

*Veuillez cliquer ici pour soumettre vos formulaires 1 et 2.

N'oubliez pas – Les frais de renouvellement sont supprimés cette année

Les titulaires de licences OOSFC n'ont pas à payer de frais de renouvellement cette année, grâce au soutien du gouvernement provincial dans le cadre de l'initiative COVID-19. La dispense de frais ne s'applique qu'aux frais de renouvellement de licence dus entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus.

Pour bénéficier de la dispense de frais, vous devez renouveler votre licence (soumettre votre formulaire 1) au plus tard le 31 mars 2021.

Lors du renouvellement de votre licence, vous pourrez télécharger une nouvelle licence d'opérateur pour chaque site que vous exploitez. La licence ne doit être affichée que dans l'entrée principale de tout bureau ouvert au public.

Vous avez des questions ?

• Cliquez ici pour obtenir des instructions utiles sur le renouvellement de la licence;
• Si vous avez d'autres questions, veuillez envoyer un courriel à notre équipe chargée de la conformité financière, à l'adresse suivante : trust@thebao.ca ; ou
• Adressez-vous à l'un de nos agents chargés de la conformité financière au 647-483-2645
  ou au 844-493-6356.

Nous vous remercions.

-L'équipe de conformité financière de OOSFC