Avis au consommateur, Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Un exploitant de cimetière sans licence dans le canton de Hamilton a reçu l’ordre de cesser de vendre ou de…
Article de presse
Voici les résultats des enquêtes en ligne menées par L’OOSFC concernant sa proposition d’augmentation des frais de licence :
Article de presse, Avis à la profession
Par Jim Cassimatis Directeur général/Registraire par intérim, OOSFC Les droits de permis de l’Office ontarien des services funéraires et des…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Une entreprise manitobaine a reçu l’ordre de cesser ses activités en Ontario sous peine de poursuites judiciaires. L’Office ontarien des…
Avis à la profession, Blog - Droit au but
Par Jim Cassimatis Directeur général intérimaire/registraire Office ontarien des services funéraires et des cimetières Qu’y a-t-il dans un nom ?…
Avis au consommateur, Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Le registraire a ordonné à un exploitant de cimetière de Toronto de cesser immédiatement les ventes. L’ordonnance a été émise…
Avis au consommateur, Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Mise à jour – 7 juin 2023 — Avis au consommateur – En janvier 2023, l’Office des cimetières de l’Ontario…
Avis au consommateur
Une entreprise manitobaine a reçu l’ordre de cesser ses activités en Ontario sous peine d’être poursuivie en justice. Malgré cela,…
