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Actualités

Suspensions/​révocations/​conditions/​discipline/​ordonnances

Avis au consommateur : Le registraire émet une suspension temporaire du permis et applique des conditions au permis d'entrepreneur de pompes funèbres – classe 1

18 Sep 2024
Le registraire de la Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation (FBCSA) a suspendu temporairement le…
Avis à la profession

Rappel : Conservez une trace de vos heures de formation continue

18 Sep 2024
Nous rappelons aux titulaires de permis qu’ils doivent conserver les certificats ou un registre de leurs cours de formation continue…
Avis au consommateur

Avis au consommateur : Le registraire ordonne au diocèse anglican de Niagara de cesser de vendre des services d'inhumation

18 Sep 2024
Le diocèse anglican de Niagara a reçu l’ordre de cesser immédiatement de vendre des services d’inhumation dans plusieurs cimetières qu’il…
Avis à la profession

OOSFC tient son assemblée annuelle le 24 septembre 2024.

18 Sep 2024
L’Office ontarien des services funéraires et des cimetières (ACO) vous invite à assister à son assemblée annuelle qui aura lieu…
Article de presse, Avis à la profession, Avis au consommateur

Une entreprise de pompes funèbres de Scarborough reste fermée à la suite d'une décision du tribunal

18 Sep 2024
Le Licence Appeal Tribunal (LAT) a ordonné au Registrar, Funeral, Burial and Cremation Services Act, 2002 (FBCSA), de donner suite…
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