Avis à la profession
Avis à la profession : Consultation du gouvernement – Fonds et comptes pour l'entretien des cimetières
| L'OOSFC envoie ce message au nom du gouvernement de l'Ontario. Les salons funéraires sont priés de communiquer ce message à leurs cimetières locaux. Nous vous remercions de votre attention. _________________________________ (La version française suit) Avis du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs concernant le document de consultation sur le Registre de réglementation de l'Ontario – Fonds et comptes pour l'entretien des cimetières Envoyé au nom de Kelly Houston-Routley, directrice de la Direction de la politique et de la liaison avec les consommateurs du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Bonjour : Je vous écris pour vous informer que le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a publié un document de consultation sur le Registre réglementaire de l'Ontario qui pourrait vous intéresser. Le document de consultation vise à obtenir des commentaires afin d'éclairer les propositions potentielles de modifications réglementaires et de mesures non réglementaires pour répondre aux préoccupations concernant le cadre actuel du fonds et du compte pour l'entretien des cimetières en vertu de la Loi de 2002 sur les services de funérailles, d'inhumation et de crémation (LSFAC). Le document de consultation sollicite également des commentaires sur une proposition potentielle de modification des règles relatives à l'affichage des licences pour les opérateurs de services de deuil en vertu de la loi sur les services funéraires et de crémation. De plus amples informations sur cette consultation, y compris une copie du document de consultation, sont disponibles sur le site Web du Registre réglementaire de l'Ontario à l'adresse suivante : https://www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=en&postingId=35227. La date limite pour soumettre des commentaires est le 19 janvier 2021 à 23h59. Si vous avez des questions, veuillez contacter bereavement@ontario.ca. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées, Kelly Houston-Routley Directrice par intérim, Direction de la politique et de la liaison avec les consommateurs ………………………………… Bonjour, Je vous écris pour vous informer que le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a publié sur le Registre de la réglementation de l'Ontario un document de consultation qui pourrait vous intéresser. Le document de consultation vise à recueillir des commentaires afin de guider des propositions de modifications réglementaires et de mesures non réglementaires potentielles pour répondre aux préoccupations concernant le cadre actuel pour les fonds et les comptes d'entretien des cimetières en vertu de la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d'enterrement et de crémation (LSFSEC). Le document de consultation sollicite également des commentaires sur une proposition potentielle de modification des règles relatives à l'affichage des permis pour les exploitants de services de deuil dans le cadre de la LSFSEC. D'autres détails concernant cette consultation, y compris un exemplaire du document de consultation, sont disponibles sur le site Web du Registre de la réglementation, ici : https://www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=35227 La date limite pour la soumission des commentaires est le 19 janvier 2021 à 23 h 59. Si vous avez des questions, veuillez prendre contact avec bereavement@ontario.ca. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Kelly Houston-Routley Directrice intérimaire des politiques de protection du consommateur et de la liaison |
