Avis à la profession : Exigence d'une preuve de vaccination pour les funérailles

Note : Gouvernement de l'Ontario – À compter du 13 octobre 2021 à 0 h 01, une preuve de vaccination ou une exemption admissible est requise pour assister à une réunion sociale associée à un service, un rite ou une cérémonie funéraire dans un lieu de réunion ou d'événement.
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Le 14 septembre 2021, le gouvernement a publié des règlements et des orientations à l'intention des entreprises et des organisations afin de les aider à mettre en œuvre les exigences en matière de preuve de vaccination pour les clients.

(Ce règlement gouvernemental entrera en vigueur le 22 septembre 2021.)

Le présent avis à la profession fournit des indications sur la façon dont ces exigences s'appliquent au secteur du deuil.

Les exigences en matière de preuve de vaccination ne s'appliquent pas à :

• Services funéraires comprenant les rites, les cérémonies, les visites, les réceptions ou les rassemblements sociaux organisés dans des lieux de culte.
  
• Les services funéraires, y compris les rites, les cérémonies, les visites, les réceptions ou les rassemblements sociaux organisés dans les établissements funéraires, les cimetières, les crématoriums et les établissements similaires qui fournissent des services de deuil et qui sont autorisés à fonctionner en vertu de la loi de 2002 sur les services funéraires, d'inhumation et de crémation (Funeral, Burial and Cremation Services Act, 2002).
  
• Services funéraires effectués dans n'importe quel lieu intérieur, limités aux rites ou cérémonies funéraires proprement dits, mais sans réunion sociale ou réception associée. Il peut s'agir d'un espace de réunion ou d'événement, d'un centre de conférence ou d'un centre de congrès.

Les exigences en matière de preuve de vaccination s'appliquent aux rassemblements sociaux ou aux réceptions associés à un service, un rite ou une cérémonie funéraire dans un espace de réunion ou d'événement, un centre de conférence ou un centre de congrès.

Des informations complémentaires sont disponibles sur les liens suivants du gouvernement de l'Ontario :

• Règlement de l'Ontario
• Communiqué de presse du 14 septembre
• Document d'information/FAQ du 14 septembre PDF
• 14 septembre Document d'orientation du ministère de la santé PDF

(Les mesures de la précédente directive sur les bureaux d'enregistrement sont également toujours en place.
Directive sur les bureaux d'enregistrement :
Suppression des limites de capacité ; maintien des exigences en matière d'éloignement physique et de port de masque)

-Carey Smith, directeur général/registraire