Avis à la profession : Message du réseau d'information sur les déchets dangereux (HWIN) du MECP aux licenciés OOSFC

L'Office ontarien des services funéraires et des cimetières (OOSFC) partage cette information utile du ministère de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs (MECP) concernant les exigences en matière de gestion des déchets pour les opérations autorisées.

Cet avis s'adresse à tous les établissements funéraires de catégorie 1 et aux services de transfert de catégories 1 et 2 qui possèdent des salles de conservation et des installations d'hydrolyse sur place.

Veuillez noter que tout déchet stocké pendant plus de 90 jours doit faire l'objet d'une notification au ministère à l'aide de ce formulaire. (Téléchargez le formulaire sur votre bureau)
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Message du
Ministère de l'environnement, de la conservation et des parcs
(MECP)

Objet Faits réglementaires concernant les déchets

Le MECP garantit que les déchets industriels dangereux et liquides sont correctement gérés et éliminés afin de protéger la santé humaine et l'environnement. Pour ce faire, il adopte une approche globale qui englobe les producteurs, les transporteurs et les destinataires des déchets.

Il incombe aux producteurs de déchets de déterminer si les déchets sont dangereux et, le cas échéant, de les classer et de les gérer conformément à la réglementation.
Le Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste est un document détaillé qui vous guide pas à pas dans le processus de détermination et de classification des déchets dangereux, ainsi que dans les informations générales sur la gestion des déchets.

Le règlement 347 régit le suivi et la gestion des déchets industriels liquides et dangereux, également connus sous le nom de déchets soumis. Les producteurs de ces déchets doivent s'enregistrer auprès du ministère par l'intermédiaire du réseau d'information sur les déchets dangereux (HWIN) et les déchets doivent également être accompagnés d'un manifeste lorsqu'ils sont transférés hors du site. Des informations sur le système HWIN sont disponibles sur le site web suivant : https://www.hwin.ca/hwin/.

Les déchets concernés doivent être transportés par un transporteur agréé pour ce type de déchets et envoyés à une installation agréée pour accepter ces types de déchets.

Pour tout déchet stocké pendant plus de 90 jours, il convient de notifier le ministère à l'aide de ce formulaire. Si les déchets sont stockés pendant plus de 24 mois, une autorisation du ministère en tant que site d'élimination des déchets est nécessaire.

Respect et application de la législation

Le MECP joue un rôle actif dans la gestion efficace, du berceau à la tombe, des déchets industriels dangereux et liquides en Ontario, en se concentrant sur la communauté réglementée qui présente un risque important pour l'environnement naturel.

Les agents environnementaux du ministère effectuent des inspections proactives ou réactives (audit de bureau ou inspection sur place) des installations de production, des systèmes de gestion des déchets, des sites de transfert, de traitement et d'élimination. Ces inspections peuvent comprendre un examen complet des activités d'une installation afin de déterminer si celle-ci est conforme à la législation et aux conditions des autorisations délivrées par le ministère. Les fonctionnaires de l'environnement collaborent avec la communauté réglementée pour l'informer des exigences législatives et pour veiller au respect et à l'application de la législation, le cas échéant, afin de garantir la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Lorsqu'un cas de non-conformité est identifié, les responsables de l'environnement prennent en compte à la fois le risque environnemental et les antécédents de l'installation en matière de conformité pour déterminer la mesure de réduction volontaire ou obligatoire appropriée, conformément à la politique de conformité du ministère.

Les mesures de suivi sont basées sur des facteurs spécifiques au site. Les responsables de l'environnement collaborent avec les installations pour veiller à ce que les mesures de réduction requises soient mises en œuvre afin de maintenir la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Pour les questions liées à des cas de non-conformité importants ou lorsque les mesures de réduction en cours n'ont pas abouti à la mise en conformité, le ministère saisit la direction des enquêtes et de l'application des lois, qui mène des enquêtes constituant des évaluations indépendantes du cas de non-conformité. Lorsque cela se justifie, le ministère engage des poursuites contre la partie responsable de la non-conformité.