A group of people walking in a park.

Avis aux masjids et aux centres islamiques : Le transfert de restes humains doit faire l'objet d'une autorisation

En tant que registraire de l'Office ontarien des services funéraires et des cimetières, je vous ai écrit le 1er février 2021 pour vous informer que les masjids et les centres islamiques qui fournissent des services de transport et d'autres services autorisés à leurs membres doivent demander un permis à l'Office ontarien des services funéraires et des cimetières pour pouvoir continuer à fournir ces services dans la province de l'Ontario.

Si la pratique des rites et rituels pour les défunts dans un centre islamique ou un masjid est exemptée de licence, une licence est requise pour le service de transport (vers et depuis le masjid) des corps des défunts.

Les coutumes et traditions funéraires ainsi que les exigences en matière de santé et de sécurité dans la province de l'Ontario sont régies par la Loi de 2002 sur les services de funérailles, d'inhumation et de crémation (FBCSA). L'OOSFC administre cette loi. Nous sommes là pour protéger le public et les personnes qui effectuent le transport, pour veiller à ce qu'il soit effectué en toute sécurité et conformément à la loi et aux directives en matière de santé.

En exigeant que toute organisation fournissant ces services à ses membres en Ontario obtienne une licence, L'OOSFC a supprimé de nombreux obstacles afin de vous aider à l'obtenir.

Comment obtenir une licence ?

Dans le cas d'un centre islamique ou d'un masjid, chaque organisation doit demander une licence d'opérateur de services de transfert (licence restreinte TSO2) et nommer la personne responsable des services de transfert de l'organisation. Les licences seront limitées à la fourniture de services aux congrégations/membres d'un centre islamique ou d'un masjid, et non au grand public.

La personne responsable des services de transfert devra suivre un cours de formation en ligne et passer un examen à l'issue de ce cours, ce qui lui permettra d'obtenir une licence personnelle. Le cours et l'examen doivent être suivis dans l'année qui suit l'obtention de la licence. Cela est généralement exigé avant que la licence ne soit délivrée. Mais nous accordons un délai de grâce pour compléter le cours afin de faciliter la réussite et le respect de la loi.

Une fois que le masjid ou le lieu de culte aura reçu sa licence de transfert, il sera soumis à des renouvellements annuels et à des inspections de la part de OOSFC, comme tous les titulaires de licence.

Le fait de ne pas obtenir de licence et de continuer à fournir des services sous licence pourrait entraîner une condamnation pour infraction à la FBCSA, qui pourrait être assortie d'une amende maximale de 50 000 dollars ou d'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans moins un jour, ou des deux pour les personnes physiques, ou de 250 000 dollars pour les personnes morales.

Veuillez contacter l'inspectrice OOSFC Karie Draper, karie.draper@thebao.ca, pour obtenir une demande de licence avant le 7 mai 2021.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à cette question.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Carey Smith
Directeur général/Registraire, OOSFC