Avis à la profession
Avis aux titulaires de licences de cimetière, de crématorium et d'hydrolyse : Le portail en ligne OOSFC est désormais ouvert pour le renouvellement des licences d'opérateur et la soumission des rapports d'entretien et de maintenance
Le portail en ligne est désormais ouvert pour renouveler votre licence d'opérateur et soumettre votre rapport d'entretien et de maintenance.
Délais de soumission :
ALR – Formulaire 1: Vous devez renouveler votre licence d'opérateur avant sa date d'expiration (31 mars 2023).
Rapport sur le fonds/compte d'entretien et de maintenance – Formulaire 2: vous devez soumettre ce rapport dans les trois mois suivant la fin de votre exercice fiscal. Exception: Si le total de vos fonds d'entretien et de maintenance dépasse 500 000 $ ou si vous exploitez un établissement funéraire dans un ou plusieurs de vos cimetières, vous êtes tenu de présenter un état financier vérifié pour le fonds d'entretien et de maintenance dans les six mois suivant la fin de votre exercice financier ; dans ce cas, vous pouvez présenter votre formulaire 2 en même temps que votre vérification.
Comment accéder au portail en ligne :
- Rendez-vous sur notre site web à l'adresse thebao.ca.
- Dans le coin supérieur droit de notre page d'accueil, cliquez sur « Licensee Login ».
- Si vous êtes un nouveau visiteur, cliquez sur le lien en bas de la page pour obtenir un mot de passe. Sur la page du premier visiteur
, l'espace réservé Polylang ne doit pas être modifié.
- De retour sur le portail des membres pour les professionnels agréés,
- Pour votre « Nom d'utilisateur », entrez votre adresse électronique.
- Saisissez votre nouveau mot de passe.
- Cliquez sur « Login ».
- Sélectionnez « Renouvellement des opérateurs de cimetière, de crématorium et d'élimination alternative (hydrolyse) ».
Suivez les étapes indiquées pour soumettre votre renouvellement annuel de licence (ALR – Formulaire 1) et ensuite votre (vos) rapport(s) sur le Care and Maintenance Trust Fund/Account (Formulaire 2).
Vous pouvez également regarder nos tutoriels vidéo sur YouTube sur la façon de vous connecter et de soumettre votre ALR en ligne à cette adresse web : https://www.youtube.com/watch?v=K_lGfc6R8rk, et sur la façon de soumettre votre (vos) rapport(s) sur le Care and Maintenance Trust Fund/Account (Formulaire 2) : https://www.youtube.com/watch?v=7cnEE_rfDFI.
Taxe de renouvellement de licence :
Comme indiqué dans un avis précédent: cette année, les frais de renouvellement des licences s'élèvent à 17,04 $, plus 13,63 $ par activité d'inhumation, de crémation ou d'hydrolyse menée au cours de l'année de référence (du 1er janvier au 31 décembre 2022).
Vous avez des questions ?
Nous sommes là pour vous aider ! Veuillez contacter le département ou le représentant OOSFC indiqué ci-dessous par courriel ou par téléphone au (647) 483-2645 ou au numéro gratuit (844) 493-6356.
| Sujet : | Représentant de OOSFC : | Courriel : |
| Renouvellement annuel de la licence Approbation des règlements Dépôt des plans de cimetière Consentement Délivrance d'une nouvelle licence ou transfert de propriété d'un cimetière, d'un crématorium, d'un établissement funéraire ou d'un service de transfert | L'un de nos agents chargés de la délivrance des licences | licensing@thebao.ca |
| Rapport sur l'entretien et la maintenance Transfert des fonds de soins et d'entretien à un nouveau fiduciaire (le consentement du greffier est requis) | Tout membre de notre équipe de conformité financière | trust@thebao.ca |
| Plaintes ou autres questions | Service des plaintes | complaints@thebao.ca |
Vous pouvez cliquer ici pouraccéder à notre portail des licenciés.
Nous vous remercions de votre diligence et de votre coopération.
Les équipes de OOSFC chargées des licences et de la conformité financière
