Avis aux titulaires de licences de cimetière, de crématorium et d'hydrolyse : Le portail en ligne est maintenant ouvert pour renouveler votre licence d'opérateur et soumettre votre rapport d'entretien et de maintenance.

Chers exploitants de cimetières, de crématoriums et/ou d'hydrolyseurs,

Nous vous souhaitons une nouvelle année heureuse, saine et paisible. Le présent avis a pour but de vous informer que la période de renouvellement des licences est à nouveau arrivée et que notre portail est ouvert pour que vous puissiez soumettre votre rapport annuel de licence (ALR ou également connu sous le nom de formulaire 1) et, le cas échéant, votre rapport sur les soins et l'entretien (C&M Report ou également connu sous le nom de formulaire 2).

Délais de soumission :

ALR : Vous devez renouveler votre licence d'opérateur avant sa date d'expiration, le 31 mars 2024.

Rapport sur les fonds/comptes de soins et d'entretien : Vous devez soumettre ce rapport dans les trois mois suivant la fin de votre exercice fiscal, pour CHAQUE fonds ou compte détenant des fonds fiduciaires de C&M. Exception : Si le total de vos fonds C&M dépasse 500 000 $ ou si vous exploitez un établissement funéraire dans un ou plusieurs de vos cimetières, vous êtes tenu de présenter un état financier vérifié pour le fonds C&M dans les six mois suivant la fin de votre exercice financier ; dans ce cas, vous pouvez présenter votre (vos) rapport(s) C&M en même temps que votre vérification.

Comment accéder au portail en ligne :

• Rendez-vous sur notre site web à l'adresse thebao.ca.
• Dans le coin supérieur droit de notre page d'accueil, cliquez sur « Licensee Login ».
• Si vous êtes un nouveau visiteur, cliquez sur le lien en bas de la page pour obtenir un mot de passe. Sur la page du premier visiteur,
• Ne remplissez pas le champ « Numéro de licence personnel ».
• Saisissez votre « numéro de licence d'organisation », qui est le numéro principal à sept chiffres de votre organisation (également connu sous le nom de « numéro d'opérateur agréé »).
• Saisissez votre nom de famille.
• Saisissez l'adresse électronique que nous avons enregistrée dans notre système.
• Vous serez invité à saisir votre numéro de téléphone portable ou votre adresse électronique, à laquelle un code de vérification sera envoyé.Cliquez sur « Envoyer le code de vérification », puis saisissez le code de vérification que vous recevez dans le champ prévu à cet effet.
• Vous serez ensuite invité à créer votre propre mot de passe.
• Cliquez sur « J'accepte » pour l'accord d'utilisation et cliquez sur « Terminer ».
• De retour sur le portail des membres pour les professionnels agréés,
• Pour votre « Nom d'utilisateur », entrez votre adresse électronique.
• Saisissez votre nouveau mot de passe.
• Cliquez sur « Login ».
• Sélectionnez « Renouvellement des opérateurs de cimetière, de crématorium et d'élimination alternative (hydrolyse) ».

Suivez les étapes indiquées pour soumettre votre ALR puis votre (vos) rapport(s) C&M.

Vous pouvez également regarder nos tutoriels vidéo sur YouTube sur la façon de se connecter et de soumettre votre ALR en ligne, à cette adresse web : https://www.youtube.com/watch?v=K_lGfc6R8rk, et sur la façon de soumettre votre rapport C&M : https://www.youtube.com/watch?v=7cnEE_rfDFI.

Taxe de renouvellement de la licence :

Conformément à un précédent avis du BAO, le 1er juillet 2023, L'OOSFC a augmenté ses frais de renouvellement de licence d'opérateur à 30 $ par inhumation, dispersion, crémation, hydrolyse et enregistrement de décès, y compris dans le cadre de programmes de services sociaux. Exception : Comme les années précédentes, si vous avez effectué moins de 10 inhumations et/ou dispersions au total dans votre (vos) cimetière(s), les droits de renouvellement de la licence sont supprimés, mais vous devez toujours envoyer votre formulaire ALR dûment rempli.

Pour cette période de renouvellement, les frais de renouvellement des licences seront une combinaison des frais de l'année précédente (frais de base de 17,04 $, plus 13,63 $ par activité d'inhumation/crémation effectuée au cours de la première moitié de l'année civile 2023) et des nouveaux frais qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2023 (30 $ par activité effectuée au cours de la deuxième moitié de l'année civile). Vous trouverez les réponses aux questions fréquemment posées sur les nouveaux frais sur notre site Web à l'adresse https://thebao.ca/fr/qr-frais-de-renouvellement-de-la-licence-bao/.

Pour les exploitants de cimetière qui ont un total de moins de 10 activités : Vous remarquerez qu'après avoir inscrit zéro activité pour les deux périodes, il apparaîtra que vous devez 17,04 $, comme souligné en rouge dans la capture d'écran ci-dessous du formulaire de renouvellement en ligne. Ne tenez pas compte de ce montant et reportez-vous plutôt au montant du paiement indiqué dans la section surlignée en jaune. Sélectionnez « Chèque » comme « Type de paiement », puis cliquez sur « Soumettre et payer ».

Des questions ?

Nous sommes là pour vous aider ! Veuillez contacter le département ou le représentant OOSFC indiqué ci-dessous par courriel ou par téléphone au (647) 483-2645 ou au numéro gratuit (844) 493-6356.

Vous pouvez cliquer ICI pour accéder à notre portail des licenciés.

Nous vous remercions de votre diligence et de votre coopération.

Les équipes de OOSFC chargées des licences et de la conformité financière