Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Le 16 juillet 2018, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation (LSFAC ) a…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Le 27 juillet 2018, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation (LSFAC ) a…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Le 6 février 2018, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation, a émis un…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Le 12 novembre 2018, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation, a émis un…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Le 14 février 2019, le registraire de la Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémationa émis…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Le 22 mars 2019, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation (LSFAC) a émis…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Le 31 juillet 2019, le registraire, Funeral, Burial and Cremation Services Act, 2002 (la « Loi ») a émis un avis d’intention…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Le 31 juillet 2019, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation (la » Loi…
