Avis au consommateur, Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
L’Office ontarien des services funéraires et des cimetières (OOSFC) a émis une proposition de refus de la demande de représentant…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Révisé le 25 février 2022 – Le Barrie Cremation Centre a retiré son appel concernant la proposition de révocation de…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Mise à jour – 6 juin 2023 Une audience disciplinaire a eu lieu les 17 et 18 août 2022. Le…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Le registraire de l’Office ontarien des services funéraires et des cimetières a ordonné à un cimetière situé près de Cornwall…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Mise à jour – 6 juin 2023 – Le 1er juin 2023, la Cour divisionnaire a rendu une décision qui…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
L’Office ontarien des services funéraires et des cimetières (ACO) a mis à exécution sa proposition de refuser le renouvellement du…
Avis au consommateur, Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Mise à jour – 1er février 2023 : Le registraire annule l’ordonnance de cessation Le canton d’Alfred et Plantagenet est…
Avis au consommateur, Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Cette semaine, la Bereavement Authority of Ontario (OOSFC) a délivré une ordonnance de cessation et d’abstention à 11050974 Canada Ltd,…
