FAQ pour les licenciés OOSFC

Réponses aux questions fréquemment posées
— pour les licenciés OOSFC

Cette page web est également ouverte au public.

FAQ rapide – Augmentation des droits de licence OOSFC

Q. Pourquoi l'augmentation des droits de licence est-elle si importante ?

A. Il s'agit de la première augmentation des droits pour les titulaires de licences depuis sept ans. L'augmentation de 13,6 % représente le total de l'inflation cumulative, déterminée par l'indice des prix à la consommation, depuis la dernière augmentation des droits imposée par les prédécesseurs de OOSFC – le Conseil des services funéraires et l'Unité de réglementation des cimetières – en 2014. Pour plus de détails, consultez la section « Pourquoi les frais sont-ils augmentés ? » de l'avis à la profession.

Q. Quand cette mesure prend-elle effet ?

A. L'OOSFC augmentera les droits pour l'année de renouvellement des licences 2023 en fonction de votre activité des 12 derniers mois (nombre de décès enregistrés, de crémations, de dispersions ou d'inhumations).

Q. Y aura-t-il une nouvelle augmentation des droits de licence l'année prochaine ?

A. Oui, nous nous attendons à ce qu'il y ait des augmentations à l'avenir, car nous élargissons nos services pour remplir notre mandat, conformément aux recommandations du rapport du vérificateur général du gouvernement provincial de décembre 2020.