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Découvertes de lieux de sépulture, demandes de fermeture de cimetières, demandes d'abandon de cimetières et sépultures de guerre

Cimetières négligés et découvertes de sépultures

Le ministère de la prestation des services publics et commerciaux et des marchés publics est responsable des dispositions de la loi de 2002 sur les services funéraires, d'inhumation et de crémation relatives aux sites funéraires, aux fermetures de cimetières, aux abandons de cimetières de la Cour supérieure et aux tombes de guerre.

Pour plus d'informations, veuillez contacter FBCSARegistrar@ontario.ca ou 416-212-7499.