Vue d'ensemble
Les définitions des licences personnelles et professionnelles figurent sur cette page.
Ayant pour mandat de veiller à ce que les consommateurs ontariens soient servis par des titulaires de permis compétents et professionnels, l'Office ontarien des services funéraires et des cimetières établit et impose des normes de formation et des exigences en matière de mobilité visant à obtenir des résultats optimaux.
Pour les services funéraires et de transfert, la Loi de 2002 sur les services de funérailles, d'inhumation et de crémation établit les catégories de permis suivantes :
Classes de permis personnels
- Directeur de funérailles – Classe 1 (embaumement)
Peut conclure des contrats prépayés et sur demande pour des services et fournitures funéraires et de transfert, embaumer et organiser et diriger des rites et cérémonies funéraires pour le compte d'exploitants d'établissements funéraires. Peut également conclure des contrats prépayés et à la demande pour des services et fournitures de transfert pour le compte d'opérateurs de services de transfert.
- Directeur de funérailles – Classe 2 (sans embaumement)
Peut conclure des contrats à l'avance et selon les besoins pour des services et fournitures funéraires et de transfert, et organiser et diriger des rites et cérémonies funéraires pour le compte d'exploitants d'établissements funéraires. Peut également conclure des contrats prépayés et à la demande pour des services de transfert pour le compte d'opérateurs de services de transfert. Ne peut pas fournir de services d'embaumement.
- Représentant des ventes de services de transfert
Peut conclure des contrats prépayés et à la demande pour des services et fournitures de transfert au nom d'établissements funéraires et d'opérateurs de services de transfert. Il peut également conclure des contrats prépayés pour des services et fournitures funéraires au nom d'opérateurs d'établissements funéraires. Le contact avec les dépouilles mortelles se limite au transport du corps, au placement du corps dans un cercueil et à l'enlèvement des effets personnels. Il n'est pas possible d'organiser, de coordonner, de diriger, de participer ou d'être présent lors d'une visite, de funérailles ou d'autres rites ou cérémonies auxquels des restes humains sont présents, sauf dans le but de disperser des restes humains.
- Planificateur de funérailles
Peut conclure des contrats prépayés pour des services et des fournitures funéraires au nom des exploitants d'établissements funéraires. Peut également conclure des contrats prépayés pour des services et fournitures de transfert au nom d'opérateurs de services de transfert. Il ne peut pas conclure de contrats en fonction des besoins pour des services et fournitures funéraires ou de transfert.