Proposition du registraire de refuser l'autorisation d'exercer – David MacLeod
Le 31 juillet 2019, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d'inhumation et de crémation (la » Loi « ) a émis un avis d'intention de refuser la délivrance d'une licence à David MacLeod ( » requérant « ) en tant qu'entrepreneur de pompes funèbres – classe 1.
L'intention et l'objectif de la loi sont de protéger l'intérêt public. Pour ce faire, la loi exige que les candidats exercent leur activité conformément à la loi, avec intégrité et honnêteté, et qu'ils soient financièrement responsables dans l'exercice de leur activité. Le greffier a des raisons de croire que la conduite passée du requérant n'est pas conforme à l'intention et à l'objectif de la loi, et a des raisons de croire que le requérant ne serait pas financièrement responsable dans la conduite de ses affaires.
Les consommateurs et les autres personnes ayant des questions ou des préoccupations sont priés de communiquer avec l'Office des cimetières de l'Ontario par courriel à l'adresse info@thebao.ca ou par téléphone en composant le 647-483-2643 ou, sans frais, le 1-844-493-6356.
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