Rappel aux exploitants de cimetières : Votre rapport sur le fonds/compte d'entretien doit être remis avant le 31 mars.

23 mars 2022

Nos dossiers montrent que votre exercice fiscal se termine le³¹ décembre et que vous n'avez pas encore soumis votre rapport sur le fonds/compte de soins et d'entretien (formulaire 2), qui doit être remis dans les trois (3) mois suivant la fin de votre exercice fiscal, c'est-à-dire le 31 mars 2022 (voir l'exception ci-dessous).

Exception: Si le total de vos fonds d'entretien et de maintenance dépasse 500 000 $, ou si vous exploitez un établissement funéraire sur un ou plusieurs biens de votre cimetière, vous devez soumettre un rapport de vérification de vos fonds d'entretien et de maintenance en plus de votre (vos) rapport(s) du formulaire 2 dans les six (6) mois suivant la fin de votre exercice financier.

Vous pouvez soumettre votre formulaire 2 via notre portail en ligne destiné aux titulaires de licences, en procédant comme suit :

• Rendez-vous sur notre site web à l'adresse thebao.ca.
• Dans le coin supérieur droit de notre page d'accueil, cliquez sur « Licensee Login ».
• Si vous êtes un premier visiteur, cliquez sur le lien fourni pour obtenir un mot de passe. Sur la page du premier visiteur,
  • Saisissez votre « numéro de licence », qui est votre numéro d'organisation principal à sept chiffres (également connu sous le nom de « numéro d'opérateur agréé »), qui figure dans le coin supérieur droit de vos formulaires ALR 1 et 2.
  • ou
  • Saisissez votre adresse électronique.
• Une fois de retour sur le portail des membres pour les professionnels agréés, entrez votre « nom d'utilisateur/numéro de licence »,
  • Saisissez votre « nom d'utilisateur/numéro de licence », qui est soit votre adresse électronique, soit le « numéro de licence » mentionné ci-dessus.
  • Entrez votre nouveau mot de passe.
  • Cliquez sur « Login ».
• Sélectionnez « Renouvellement des opérateurs de cimetière, de crématorium et d'élimination alternative (hydrolyse) ».
• Suivez les étapes indiquées pour soumettre votre (vos) rapport(s) sur le fonds/compte d'affectation spéciale pour la protection et l'entretien – Formulaire 2.

Les rapports d'audit ne peuvent pas encore être soumis en ligne, mais plutôt par courriel à trust@thebao.ca, par fax au 647-748-2645, ou par courrier à l'adresse de notre bureau.

Vous avez des questions ?
Si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter l'un de nos responsables de la conformité financière par courrier électronique à l'adresse trust@thebao.ca, ou par téléphone au (647) 483-2645 ou au numéro gratuit (844) 493-6356.