Rappel – Le portail OOSFC est ouvert pour le renouvellement annuel de l'autorisation d'exercer et pour la soumission des rapports sur les fonds de soins et d'entretien.

Nous vous rappelons que le portail en ligne de OOSFC est ouvert pour le renouvellement de votre licence d'opérateur (Renouvellement annuel de la licence) et la soumission de votre rapport sur le Fonds d'entretien et de maintenance. Si vous avez déjà renouvelé votre licence et soumis vos rapports, veuillez ne pas tenir compte de cet e-mail.

Délais de soumission

Renouvellement annuel de la licence (ALR) – Formulaire 1: Vous devez renouveler votre licence d'opérateur avant sa date d'expiration (³¹ mars 2024).

Rapport sur le fonds/compte de soins et d'entretien (C&M) – Formulaire 2: Vous devez soumettre ce rapport dans les trois mois qui suivent la fin de votre exercice fiscal. Exception: Si le total de vos fonds C&M dépasse 500 000 $ ou si vous exploitez un établissement funéraire dans un ou plusieurs de vos cimetières, vous êtes tenu de soumettre un rapport d'audit pour le fonds C&M dans les six mois suivant la fin de votre exercice financier ; dans ce cas, vous pouvez soumettre votre formulaire 2 en même temps que votre audit.

Des questions ?

Veuillez vous référer à notre avis à la profession du2 janvier pour des instructions et des vidéos « comment faire ».

Vous pouvez cliquer ici pour accéder à notre portail des licenciés.
Nous vous remercions de votre diligence et de votre coopération.

Les équipes de OOSFC chargées des licences et de la conformité financière