Révocation du permis de Robert Passfield et conditions de délivrance du permis de Passfield Mortuary Services Inc.

Le 6 février 2018, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d'inhumation et de crémation, a émis un avis d'intention de révoquer le permis d'opérateur de services de transfert de catégorie 1 de Passfield Mortuary Services Inc. de St. Catharines, en Ontario, et le permis de directeur de funérailles de catégorie 1 de Robert Passfield. L'intention de révoquer a été jugée nécessaire car la conduite passée du titulaire du permis et des personnes intéressées est jugée incompatible avec les critères juridiques de maintien du permis.

Le 27 août 2018, la proposition de révocation du permis d'opérateur de services de transfert de classe 1 de Passfield Mortuary Services Inc. a été retirée sous réserve que le titulaire respecte les conditions d'obtention du permis.

Le 29 août 2018, le registraire a donné suite à la proposition de révoquer le permis de directeur de funérailles – classe 1 de Robert Passfield et, par conséquent, ce dernier n'avait pas le droit de détenir un permis en vertu de la Loi sur les services funéraires et communautaires.

Conformément au mandat d'intérêt public de OOSFC et afin de protéger le public, les informations relatives aux conditions de consentement de l'autorisation d'exercer sont disponibles sur demande écrite adressée à info@thebao.ca.

Les consommateurs et les autres personnes ayant des questions ou des préoccupations sont priés de communiquer avec l'Office des cimetières de l'Ontario par courriel à l'adresse info@thebao.ca ou par téléphone au 647-483-2645 ou au numéro sans frais 1-844-493-6356.