Faits, statistiques et nouvelles de l'Office ontarien des services funéraires et des cimetières (ACO)
- Voici un lien vers les dernières nouvelles, informations, directives du greffier, avis, suspensions, révocations….
- L'OOSFC a pour mission de protéger les consommateurs et de veiller à ce qu'ils en aient pour leur argent. En savoir plus sur L'OOSFC.
- L'OOSFC est un organisme sans but lucratif qui s'engage à protéger l'intérêt public dans le secteur du deuil en Ontario.
- L'OOSFC réglemente et soutient les exploitants d'établissements funéraires, les directeurs et les planificateurs funéraires, les exploitants de cimetières, de crématoriums et de lieux de disposition alternatifs, les exploitants de services de transfert et les représentants commerciaux du secteur du deuil qui détiennent un permis dans l'ensemble de l'Ontario.
- L'OOSFC a été créé en 2016, après la fusion du Conseil des services funéraires (CSF) et de l'Unité de réglementation des cimetières (URC).
- L'OOSFC administre les dispositions de la Loi de 2002 sur lesservices de funérailles, d'inhumation et de crémation(FBCSA) au nom du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
- L'OOSFC éduque les consommateurs ontariens (familles) sur le secteur du deuil (funérailles, enterrement/cimetière, crémation et disposition alternative).
- L'OOSFC est dirigée par un conseil d'administration composé de 10 membres.
- L'OOSFC est dirigé par un directeur général/registraire de la FBCSA, qui exerce les pouvoirs et les fonctions prévus par la loi et ses règlements.
- L'OOSFC est entièrement financée par les frais de licence (et non par l'argent des contribuables). Les droits des titulaires de licence comprennent les nouveaux enregistrements et les renouvellements d'enregistrement.
Questions fréquemment posées (FAQ)
Les médias
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A noter
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L'OOSFC a lancé son magazine de protection des consommateurs en juin 2021.
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Adresse
Office ontarien des services funéraires et des cimetières
100 Sheppard Avenue East, Suite 505
Toronto, Ontario M2N 6N5