Suspension immédiate du permis 1868653 Ontario Limited o/a Newcastle Funeral Home Ltd.

Le 22 juin 2018, le registraire de la Loi de 2002 sur les services funéraires, d'inhumation et de crémation a émis un avis d'intention de révoquer et un ordre de suspension immédiate du permis d'exploitant de crématorium de 1868653 Ontario Limited o/a Newcastle Funeral Home Ltd. (numéro de permis TEMP00002). Il est interdit au titulaire du permis de fournir, de vendre ou de se présenter comme étant disponible pour vendre des services de crémation, des processus alternatifs ou des méthodes de disposition des restes humains au public, y compris la disposition par hydrolyse alcaline. Le registraire de la FBCSA a estimé que la suspension immédiate était dans l'intérêt du public.

Il est rappelé à tous les opérateurs titulaires d'une licence en vertu de la FBCSA qu'ils ont l'obligation positive de veiller au respect des lois et réglementations en vigueur. À ce titre, aucun opérateur ne doit entrer en contact avec Newcastle Funeral Home Ltd. (numéro de licence TEMP00002) ou ses représentants en ce qui concerne les services de crémation, les processus alternatifs ou les méthodes de disposition des restes humains, y compris l'hydrolyse alcaline. De même, aucune personne ou opérateur ne doit indiquer que le titulaire de la licence est disponible pour vendre de tels services au public tant que sa licence est suspendue.

La licence d'opérateur d'établissement funéraire (classe 1) détenue par ce même titulaire n'est pas soumise à la proposition de révocation et/ou à l'ordre de suspension immédiate de la licence.

Les consommateurs et les autres personnes ayant des questions ou des préoccupations sont priés de communiquer avec l'Office des cimetières de l'Ontario par courriel à info@thebao.ca ou par téléphone au 647-483-2645 ou au numéro sans frais 1-844-493-6356.