Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Suspension pour 60 jours d'Andrew MacIntyre
Entre le 1er septembre et le 30 octobre 2020, le permis de directeur de funérailles de classe 1 d'Andrew MacIntyre (numéro de permis 221244) (le » titulaire du permis « ) est suspendu.
L'intention et l'objectif de la loi sont de protéger le public. Pour ce faire, la Loi exige que tous les titulaires de permis et les gestionnaires chargés de la gestion quotidienne exercent leurs activités conformément à la Loi sur les services funéraires, d'inhumation et de crémation (LSFAC). Le titulaire du permis n'a pas respecté les exigences réglementaires de la Loi sur les services funéraires, d'inhumation et de crémation.
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