Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Proposition de révocation – Passfield Mortuary Services Inc.
Le 6 février 2018, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation, a émis un…
Directives du greffier
Hydrolyse alcaline Disposition
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Proposition de règlement relatif aux comités de discipline et de recours
Appel à commentaires des parties prenantes : Proposition de règlement relatif aux comités de discipline et de recours Le règlement…
Directives du greffier
Évaluations et recherches archéologiques sur les terrains des cimetières
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Suspension immédiate du permis 1868653 Ontario Limited o/a Newcastle Funeral Home Ltd.
Le 22 juin 2018, le registraire de la Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation a…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Proposition de suspension – 1550465 Ontario Inc. o/a Modest Funeral Alternative Inc. a.k.a. Cole Funeral Services
Le 16 juillet 2018, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation (LSFAC ) a…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Proposition de suspension – 19477787 Ontario Inc. o/a Park Lawn Corporation, o/a Basic Funerals and Cremation Choices
Le 27 juillet 2018, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation (LSFAC ) a…
Suspensions/révocations/conditions/discipline/ordonnances
Révocation du permis de Robert Passfield et conditions de délivrance du permis de Passfield Mortuary Services Inc.
Le 6 février 2018, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation, a émis un…