Skip to Main Content
Accueil
  • A propos
    • L'OOSFC
      • À propos du OOSFC
      • Législation
      • Rapports d'entreprise
      • Cadres supérieurs et organigramme
      • Careers
    • Gouvernance
      • Conseil d'administration de l'OOSFC
      • Comités
      • Politiques et statuts de l'entreprise
      • Nominations
  • Actions du greffier
    • Avis
    • Suspensions révocations conditions discipline ordonnances
    • Directives
  • Pour les consommateurs
    • Liens importants
      • Avis au consommateur
      • Législation
      • Vue d'ensemble pour les consommateurs
      • Glossaire
      • Recherche d'un établissement agréé
      • Recherche d'une personne titulaire d'une licence
    • Droits des consommateurs
      • Guide d'information du consommateur
      • Droits des consommateurs
      • Déposer une plainte
      • Nous contacter
      • Fonds de compensation
      • Recherche dans notre registre public
    • Plus d'informations pour les familles
      • Soins palliatifs en famille
      • Informations sur le soutien au deuil
      • Planifier et payer à l'avance
  • Pour les professionnels
    • Liens importants
      • Connexion du licencié
      • Recherche dans notre registre public
      • Honoraires
      • Listes de contrôle : Cimetière ; Crématorium ; Funérailles ; Services de transfert
      • Conformité réglementaire
      • Guide d'information du consommateur
      • Centre de ressources pour les licenciés
    • Professionnels des cimetières, crématoriums et autres lieux de sépulture
      • Co-localisation et copropriété
      • Revente des droits d'inhumation
      • Protection des consommateurs
      • Statuts
      • Licences
      • Formulaires
      • Calculateur d'entretien et de maintenance
      • Découvertes de lieux de sépulture, demandes de fermeture de cimetières, demandes d'abandon de cimetières et sépultures de guerre
    • Professionnels des services funéraires et de transfert
      • Éducation et formation
      • Formation continue
      • Licences
      • Formulaires
      • Planification des maladies infectieuses
      • Archives BOFS
  • Actualités
    • Blog
    • Salle des médias
  • Nous contacter
  • Recherche
  • Nous contacter
  • Connexion du licencié
  • EN
  • Recherche
  • Nous contacter
  • Connexion du licencié
  • EN
  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Suspensions/​révocations/​conditions/​discipline/​ordonnances

Proposition de révocation – Bonnie Parker and Parker Funeral Home Ltd. et McArthur Bros. & MacNeil Funeral Home and Chapel

18 Sep 2024
Le 12 novembre 2018, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation, a émis un…
Suspensions/​révocations/​conditions/​discipline/​ordonnances

Suspension immédiate du permis – David B. Bieman Funeral Directors' Services Limited

18 Sep 2024
Le 14 février 2019, le registraire de la Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémationa émis…
Suspensions/​révocations/​conditions/​discipline/​ordonnances

Suspension immédiate du permis – Funeral Co-operative of Ottawa Inc.

18 Sep 2024
Le 22 mars 2019, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation (LSFAC) a émis…
Avis à la profession

Message au nom du coroner en chef et du pathologiste judiciaire en chef de l'Ontario – Règlement actualisant les frais de transport des corps

18 Sep 2024
À : Établissements funéraires et opérateurs de services de transfert de l’OntarioDE : Dirk Huyer, coroner en chef de l’OntarioRE…
Suspensions/​révocations/​conditions/​discipline/​ordonnances

Proposition du registraire de refuser l'autorisation d'exercer – Community Alternative Funeral & Cremation Services Ltd.

18 Sep 2024
Le 31 juillet 2019, le registraire, Funeral, Burial and Cremation Services Act, 2002 (la « Loi ») a émis un avis d’intention…
Suspensions/​révocations/​conditions/​discipline/​ordonnances

Proposition du registraire de refuser l'autorisation d'exercer – David MacLeod

18 Sep 2024
Le 31 juillet 2019, le registraire, Loi de 2002 sur les services funéraires, d’inhumation et de crémation (la  » Loi…
Avis à la profession

Avis à la profession – Mises à jour diverses

18 Sep 2024
23 septembre 2019 Cher licencié, Cet « Avis à la profession » contient plusieurs mises à jour importantes qui ont un impact…
Avis à la profession

Message du coroner en chef – Frais de transport du corps

18 Sep 2024
À : Établissements funéraires et opérateurs de services de transfert de l’OntarioDE : Dirk Huyer, coroner en chef de l’OntarioRE…
Go to previous page Go to page: 1 Other pages Current page: 4 Other pages Go to page: 42 Go to next page

Sélectionner une catégorie


  • Toutes les catégories
  • Additional
  • Article de presse
  • Avis à la profession
  • Avis au consommateur
  • Blog - Droit au but
  • Directives du greffier
  • Salle des médias
  • Suspensions/​révocations/​conditions/​discipline/​ordonnances

Vous avez des questions ?

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Twitter
LinkedIn
Facebook
  • Careers

Nous contacter

Info@thebao.ca
647-483-2645
100 Sheppard Ave East
Suite 505
Toronto, ON M2N 6N5
Protection des consommateurs OntarioConsumer Protection Ontario Logo
Copyright © 2026 Bereavement Authority of Ontario.
Fièrement conçu par Simplistics Web Design.