Avis aux gestionnaires : Rappel – Soumettez vos ALR d'établissement

— Il est temps de soumettre votre rapport annuel sur les licences des établissements funéraires et des services de transfert.
Service de transfert Rapport annuel de licence

L'OOSFC rappelle aux gestionnaires qui n'ont pas encore soumis leur rapport annuel de licence (ALR) – pour les établissements funéraires et les services de transfert – de le faire très bientôt.

Les ALR des opérateurs d'établissements funéraires (classes 1 et 2) et des opérateurs de services de transfert (classes 1 et 2) doivent être remis au plus tard le 31 décembre 2021.

Si vous l'avez déjà fait, merci.

Note à l'attention de ceux qui gèrent
plus d'un site :

• Lorsque vous êtes connecté au portail de renouvellement, si vous ne voyez pas les formulaires de renouvellement pour tous les sites que vous gérez, veuillez demander une copie des formulaires ALR manquants en envoyant un courriel à Licensing@thebao.ca.
• N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de licence d'établissement dans le courriel que vous nous adressez.

Télécharger le formulaire ALR

Le portail web OOSFC est ouvert aux gestionnaires pour qu'ils puissent télécharger le formulaire de renouvellement de l'opérateur.

Les frais de renouvellement sont payables par Visa, Mastercard, chèque ou mandat.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire de paiement par carte de crédit de L'OOSFC.

Le renouvellement annuel de l'autorisation d'exercer peut être soumis par :

• Envoyer un courriel à Licensing@thebao.ca ;
• Télécopie au 647-748-2645 ; ou
• Courrier ordinaire à l'adresse suivante
  Office des bercements de l'Ontario
  100 Sheppard Ave East, Suite 505
  Toronto, ON M2N 6N5

Rappelez-vous que…

• Cette année encore, L'OOSFC n'exige pas que les unités locales de santé publique procèdent à des inspections des salles d'attente/de stérilisation pour le renouvellement des licences.
• Il n'existe plus de formulaire pré-rempli de déclaration de fonds prépayés. Les opérateurs peuvent simplement utiliser notre formulaire PDF à remplir en ligne ici.
• Les licences murales d'opérateurs ne sont pas délivrées cette année, car leur affichage n'est plus obligatoire , conformément à un précédent avis de OOSFC.