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Catégorie: Avis au consommateur

Avis au consommateur, Suspensions/​révocations/​conditions/​discipline/​ordonnances

Avis au consommateur et avis d'intention de refuser le renouvellement de la licence de directeur funéraire et de la licence d'établissement funéraire de Covenant Funeral Homes à Toronto

18 Sep 2024
Mise à jour – 7 juin 2023 — Avis au consommateur – En janvier 2023, l’Office des cimetières de l’Ontario…
Avis au consommateur

Avis au consommateur : Une entreprise sans permis fait de la publicité illégale pour des services funéraires dans le nord-ouest de l'Ontario.

18 Sep 2024
Une entreprise manitobaine a reçu l’ordre de cesser ses activités en Ontario sous peine d’être poursuivie en justice. Malgré cela,…
Avis au consommateur

Avis au consommateur : Un cimetière de Richmond Hill doit cesser de facturer et de percevoir des frais d'inhumation supplémentaires.

18 Sep 2024
Le cimetière Darul Barzakh Gardens de Richmond Hill a été contraint de cesser de facturer et de percevoir des droits…
Avis au consommateur, Blog - Droit au but

Les fonds d'entretien et de maintenance garantissent l'entretien des cimetières pour les communautés.

18 Sep 2024
Avis aux consommateurs Par Jim Cassimatis Directeur général intérimaire/registraire Autorité des cimetières del’Ontario Les cimetières sont bien entretenus à perpétuité…
Avis au consommateur

Avis au consommateur : Le registraire ordonne au diocèse anglican de Niagara de cesser de vendre des services d'inhumation

18 Sep 2024
Le diocèse anglican de Niagara a reçu l’ordre de cesser immédiatement de vendre des services d’inhumation dans plusieurs cimetières qu’il…
Article de presse, Avis à la profession, Avis au consommateur

Une entreprise de pompes funèbres de Scarborough reste fermée à la suite d'une décision du tribunal

18 Sep 2024
Le Licence Appeal Tribunal (LAT) a ordonné au Registrar, Funeral, Burial and Cremation Services Act, 2002 (FBCSA), de donner suite…
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