Directives du greffier
Date d’entrée en vigueur : samedi 3 avril 2021 En Ontario, les services funéraires seront limités à 15 % de…
Directives du greffier
En vigueur le 30 juin 2021 Cette directive du registraire établit de nouvelles règles sur la présence aux funérailles et…
Directives du greffier
*Waterloo est désormais la seule exception Rappel : En vigueur – le mercredi 30 juin 2021 La présente directive du…
Directives du greffier
A partir du 16 juillet 2021 L’OOSFC émet cette directive du registraire conformément à la troisième étape de la feuille…
Avis au consommateur, Directives du greffier
L’OOSFC a appris que certains opérateurs demandent aux consommateurs de faire certaines choses avant de leur permettre d’accéder à la…
Directives du greffier
En vigueur le 10 septembre 2021 Cette directive du registraire exige que les établissements funéraires et les exploitants de services…
Directives du greffier
À compter du lundi 25 octobre, les titulaires de permis de l’Office ontarien des services funéraires et des cimetières peuvent…
Directives du greffier
Entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Note : Cette directive a été prolongée jusqu’à nouvel ordre, conformément à la…
