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  4. Enquêtes auprès des titulaires de licence et du public

Enquêtes auprès des titulaires de licence et du public

18 Sep 2024

Voici les résultats des enquêtes en ligne menées par L'OOSFC concernant sa proposition d'augmentation des frais de licence :

  • Résultats de l'enquête auprès des licenciés 14 mars 2023 PDF
  • Résultats de l'enquête publique du 14 mars 2023 PDF

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