Le registraire de OOSFC ordonne à un cimetière de l'est de l'Ontario de cesser de vendre des fournitures et des services autorisés

Le registraire de l'Office ontarien des services funéraires et des cimetières a ordonné à un cimetière situé près de Cornwall de cesser immédiatement de vendre et d'offrir de vendre des fournitures et/ou des services autorisés.

L'ordre a été donné au Pleasant Valley Community Cemetery Board, situé à Ingleside dans le canton de South Stormont, de veiller à ce que le compte en fiducie, la tenue des dossiers et les exigences en matière de rapports imposés aux exploitants de cimetières titulaires d'une licence et aux autres titulaires d'une licence liée au deuil soient respectés comme l'exige la loi. (Le compte en fiducie permet d'assurer l'entretien à long terme d'un cimetière dans les années à venir).

L'OOSFC a pris cette mesure pour protéger les familles en deuil, qui sont des consommateurs du secteur des services de deuil. L'ordonnance est prise en vertu de l'article 109 (7) du règlement de l'Ontario 30/11 de la Loi de 2002 sur les services de funérailles, d'inhumation et de crémation(FBCSA).

Conformément aux obligations de déclaration prévues par la FBCSA, l'ordonnance de OOSFC impose au Pleasant Valley Community Cemetery Board, 14563 Country Road 18, R.R.#3, Ingleside, de cesser immédiatement ses activités :

• Proposer de vendre des fournitures et/ou des services sous licence
• Vente de fournitures ou de services sous licence
• Organiser et/ou fournir des services d'inhumation aux opérateurs d'établissements funéraires agréés et à leur personnel, aux opérateurs de crématoriums agréés et à leur personnel, ainsi qu'à tous les membres du public.

Au 26 août 2022, le conseil d'administration du cimetière communautaire de Pleasant Valley ne s'était pas encore conformé à l'ordonnance de OOSFC.

Les étapes suivantes dont dispose L'OOSFC sont les mesures prises par le greffier, qui peuvent inclure des conditions d'autorisation, la suspension ou la révocation de l'autorisation.

Contact pour les médias
David.Br azeau@thebao.ca
Responsable des communications
Office du deuil de l'Ontario